DEMDem — Clown Slop
Détail sourcé, item par item, des points de programme et des prises de parole évalués pour ce groupe, plus les résolutions parlementaires sans portée normative déposées par ses membres. Voir aussi la fiche complète de ce groupe (statistiques de vote, profils comportementaux, volet Hypocrites).
Programme
Chaque point est confronté à une grille explicite et symétrique : « slop » si aucun mécanisme vérifiable, aucune affirmation falsifiable, ou simple reformulation d'un consensus sans rien y ajouter de distinctif — jamais un jugement politique sur le fond de la mesure. Voir Méthodologie pour la grille complète.
« Refus d'un pouvoir trop concentré » (décentralisation)
Principe général sans dispositif institutionnel précis nommé.
Réformer l'imposition du foncier pour faire baisser le coût de la construction et le prix du logement
Objectif de baisse des prix sans mécanisme fiscal précisé (pas de taux, pas d'assiette nommée) — non falsifiable en l'état.
Harmonisation des allocations sociales pour favoriser le retour à l'emploi
Direction générale sans seuil, montant ni mécanisme d'harmonisation précisé.
« Priorité donnée à l'éducation »
Valeur affichée sans mécanisme ni mesure concrète associée dans cette formulation.
Suppression du plafonnement du quotient familial et fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu avec un nouveau barème progressif
Deux mécanismes fiscaux précisément nommés.
Réforme de l'impôt sur la fortune pour n'exclure que le capital productif investi dans les entreprises
Mécanisme et critère d'exclusion précis.
Instauration d'un impôt minimum sur les bénéfices des sociétés, pour lutter contre l'optimisation fiscale internationale
Mécanisme fiscal précis, rattachable au débat réel sur l'impôt minimum mondial sur les sociétés.
Simulation fiscale personnalisée annuelle pour chaque citoyen, montrant le coût réel des services publics dont il bénéficie
Dispositif précis et vérifiable (le simulateur existe-t-il ou non), même si son impact réel sur les politiques publiques reste, par nature, limité — la grille mesure la spécificité de l'engagement, pas son ampleur.
Supprimer la taxe d'habitation résiduelle et lui substituer un impôt local assis sur des bases saines
Réforme fiscale précise avec mécanisme de substitution nommé — vérifiable, même si le "impôt local sain" reste à préciser dans son barème.
Réforme du mode de scrutin vers une dose de proportionnelle
Mécanisme institutionnel précis, priorité de longue date du MoDem — vérifiable contre les votes du groupe sur les textes relatifs au mode de scrutin.
Prises de parole
Même grille que le programme, appliquée aux déclarations publiques du corpus « Hypocrites » (voir aussi le volet Hypocrites de ce groupe).
« Je pense que ce qui est important, c'est qu'il faut se baser sur la science. »
Invocation générale du principe scientifique sans mesure ni mécanisme précisé dans cette citation — reformule un consensus (« il faut se baser sur la science ») que tout groupe endosserait nominalement.
« La France est un pays qui ne sait pas ce que c'est que la construction d'un compromis. »
Plainte générale sur la « culture du compromis » en France, sans aucune proposition concrète.
« On a besoin d'échanges loyaux. »
Formule de principe sur la loyauté des échanges commerciaux (accord Mercosur-UE), sans mécanisme ni clause de sauvegarde précis énoncé dans cette citation — position de valeur plutôt qu'engagement vérifiable.
« Le chaos, qui sert-il ? Ceux qui ont envie que la France s'affaiblisse, dans l'Europe et dans la confrontation mondiale. »
Attribution de motif générale et rhétorique (« qui sert le chaos ? ») sans aucun contenu de politique publique.
« Ce texte ne sera jamais voté avec ces dispositifs. [...] Si le Sénat fait le choix de faire capoter le texte, ce sera sa responsabilité. »
Position précise et vérifiable sur un texte législatif réel et nommé (loi d'urgence agricole) avec imputation de responsabilité conditionnelle explicite — falsifiable contre le vote final du groupe sur ce texte.
Résolutions sans portée normative
Indicateur de nature différente des deux précédents : ceci n'est PAS un jugement de contenu, mais un fait structurel établi par une règle automatique (aucune lecture de contenu, aucun appel WebSearch) — une résolution adoptée sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution « exprime une opinion sur une question déterminée » (Assemblée nationale, fiche de synthèse n°62) sans pouvoir contenir d'injonction au Gouvernement (loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009) ni engager sa responsabilité, réservée aux articles 49-50. Voir analysis/scrutins_symboliques.py.
Aucune résolution art. 34-1 déposée par un membre de ce groupe identifiée dans ce corpus.