DR identité non résolue (PA870009)
Groupe principal : Droite Républicaine (DR)
8434.0
Scrutins recensés
22.9%
Participation
88.8%
Discipline (accord avec la position majoritaire de son groupe)
Profils (sur les scrutins majeurs)
98 scrutin(s) majeur(s) tenu(s) pendant son mandat — voir l'onglet Scrutins majeurs pour le détail de chaque scrutin.
Le Clown : 5
L'Absent : 58
Le Fasciste : 8
L'Écocide : 3
Le Videur de Droite : 0
Le Videur de Gauche : 0
Pourquoi ce classement ? Le détail texte par texte
Pour chaque profil où ce député compte au moins une instance, la liste exacte des textes votés (ou amendements) qui la justifient — c'est la réponse directe à "pourquoi est-il/elle classé ainsi", sans avoir à reconstituer la table chronologique plus bas.
Le Clown
(5)
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗ — 2026-07-15
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ↗ — 2026-06-30
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗ — 2026-02-25
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗ — 2025-12-16
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗ — 2025-12-09
L'Absent
(58)
- l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-10
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. ↗ — 2026-07-06
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-06-17
- l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-05-22
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-10-28
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ — 2025-10-16
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ — 2025-10-16
- la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗ — 2025-09-08
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-09
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-09
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗ — 2025-07-08
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-08
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-02
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ — 2025-07-01
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗ — 2025-07-01
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗ — 2025-07-01
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗ — 2025-06-24
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-06-17
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗ — 2025-06-17
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ — 2025-06-04
- l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗ — 2025-05-27
- l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗ — 2025-05-27
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-05-13
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-09
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-08
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗ — 2025-04-07
- l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗ — 2025-04-07
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-03-24
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-03-18
- l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗ — 2025-03-12
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ — 2025-02-19
- l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-02-19
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ — 2025-02-12
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-02-12
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ — 2025-02-10
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ — 2025-02-05
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ — 2025-02-05
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗ — 2025-01-22
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2025-01-16
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗ — 2024-12-16
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. ↗ — 2024-12-04
- la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ — 2024-11-26
- la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗ — 2024-11-12
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. ↗ — 2024-10-08
Le Fasciste
(8)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-15
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗ — 2026-07-07
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-06-16
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗ — 2026-05-05
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-05-05
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗ — 2026-04-07
L'Écocide
(3)
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-20
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-20
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-06-02
Votes en désaccord avec la position majoritaire de son groupe (200 affichés, max 200)
| Date | Scrutin | Son vote | Position majoritaire du groupe | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-09 | l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-30 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-22 | l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-19 | l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-18 | l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-18 | l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-11 | l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-11 | l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-11 | l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-11 | l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-08 | l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-07 | l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-07 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-03-31 | l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-16 | l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-16 | l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-12 | l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-12 | l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-05 | l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-05 | l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-05 | le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-05 | l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-02 | l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-09 | la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
Rapport détaillé — tous les scrutins majeurs le concernant
Tableau exhaustif (pas d'échantillonnage), chronologique, de tous les scrutins majeurs tenus pendant le mandat de ce député où il relève d'au moins un des 6 profils, avec sa position, la position majoritaire de son groupe, et la ou les catégorie(s) concernée(s) — c'est la base de traçabilité complète demandée pour toute contestation.
| Date | Scrutin | Sa position | Position du groupe | Catégories |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux — interdiction d'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, vérification d'âge en ligne obligatoire. La Quadrature du Net dénonce une loi « réactionnaire » menaçant un internet libre et prépare des recours (Conseil constitutionnel, CJUE) pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ; une étude sur l'interdiction similaire en Australie montre moins de 20% de conformité effective. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-21 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive de la loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public) — voir motif détaillé sur VTANR5L17V8279. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi pour une montagne vivante et souveraine, adoption définitive (325 voix contre 16) — l'article 4, le plus contesté, facilite les retenues collinaires en altitude liées aux stations de ski. Les député·e·s écologistes et LFI (les 16 voix contre) ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant une « fuite en avant dans le tout-ski ». |
pour | pour | L'Écocide |
| 2026-07-20 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) de la loi d'urgence protection et souveraineté agricoles — voir motif détaillé sur VTANR5L17V7259. Les député·e·s Écologistes et LFI ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2026 contre la réintroduction dérogatoire de pesticides. |
pour | pour | L'Écocide |
| 2026-07-15 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Projet de loi « RIPOST » — offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité : durcissement pénal contre les rave-parties, interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers, sanctions contre les rodéos urbains, prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030. Adopté avec le soutien du RN. La députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures « inspirées du programme du RN » ciblant « les jeunes, les populations racisées précaires et les gens du voyage ». |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗ Droit à l'aide à mourir, lecture définitive à l'Assemblée (291 pour, 241 contre, 29 abstentions) — conclusion d'un processus législatif inédit par sa durée (depuis mai 2025). Le Premier ministre a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines dispositions. |
contre | pour | Le Clown |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Amendement LFI (Mme Taurinya, dossier loi RIPOST) de suppression de l'article 5 septies, retirant une disposition faisant peser sur les personnes condamnées pour occupation sans titre d'un terrain les frais de nettoyage/remise en état — l'exposé sommaire cite explicitement : « nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission ». Adopté (36 pour, 23 contre). |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-07-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗ Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — modifie le code de la sécurité intérieure pour présumer qu'un policier/gendarme ayant fait usage de son arme a agi légalement, inversant de fait la charge de la preuve. Amnesty International dénonce la suppression du contrôle judiciaire préalable et un risque de discrimination accrue ; la LDH qualifie le texte de « quasi-permis de tuer » et relève une hausse des décès depuis 2017 (66 morts en 2024 dont 27 par arme à feu). |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-06 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. ↗ Motion de censure écologiste/LFI (Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli) contre Sébastien Lecornu, motivée par la gestion de la canicule de fin juin 2026 et des coupes budgétaires dans l'adaptation climatique — rejetée, 132 voix ; la majorité du groupe socialiste n'a pas voté le texte, révélant une gauche divisée sur le climat. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-30 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ↗ Droit à l'aide à mourir, nouvelle lecture (295 voix contre 232) après l'échec de la commission mixte paritaire (2 juin 2026) — l'Assemblée a le dernier mot après un nouveau rejet du Sénat. |
contre | pour | Le Clown |
| 2026-06-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-16 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) de la loi Philippine — voir motif détaillé sur VTANR5L17V6318. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-06-02 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1ère lecture) — « Duplomb bis » : autorise l'ANSES à délivrer des dérogations pour l'acétamipride (noisettes) et le flupyradifurone (betteraves, pommes, cerises), pesticides interdits en France mais autorisés dans l'UE. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a présenté sa démission en désaccord avec le texte (non acceptée par le président). |
pour | pour | L'Écocide |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Amendement RN (dossier loi d'urgence protection et souveraineté agricoles) supprimant l'article 8 bis, qui inscrivait dans la loi un objectif de réduction de moitié (2026-2036) du nombre de captages d'eau potable dépassant les valeurs limites de pollution. Adopté (55 pour, 35 contre). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗ Proposition de loi dite « loi Philippine » — renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat : rétention de sûreté terroriste, extension du périmètre permettant la rétention administrative jusqu'à 210 jours (360-540 jours pour certaines infractions). Adoptée 345 voix contre 117. Le groupe communiste a dénoncé un amalgame entre immigration, délinquance et terrorisme, et une approche « plus de surveillance, plus de rétention, moins de garanties ». |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-05-05 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive de la loi sur les fraudes sociales et fiscales (CMP) — voir motif détaillé sur VTANR5L17V6023. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-04-07 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗ Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — partage massif de données entre administrations, suspension conservatoire des allocations chômage en cas d'« indices sérieux » de fraude (jusqu'à 3 mois), restriction du renouvellement à distance des arrêts maladie. Rejeté unanimement par la gauche à l'Assemblée, qui dénonce un déséquilibre : le texte s'attaque massivement aux allocataires/assurés sociaux tout en étant jugé plus timide sur la fraude fiscale. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure de Mathilde Panot (LFI) contre Sébastien Lecornu, même contexte (stratégie énergétique) — rejetée. Décompte exact des voix non confirmé indépendamment (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗ Droit à l'aide à mourir, 2e lecture à l'Assemblée après le rejet du texte par le Sénat le 28 janvier 2026 (181 contre, 122 pour) — la navette parlementaire se poursuit. |
contre | pour | Le Clown |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ Motion de censure de Jean-Philippe Tanguy (RN) contre Sébastien Lecornu, portant sur la stratégie énergétique du gouvernement (décret du 13 février 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte que VTANR5L17V5284 — rejetée, 135 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Stéphane Peu, GDR) contre Sébastien Lecornu, après son 49.3 en lecture définitive sur l'ensemble du PLF 2026 — rejetée, 260 voix. Le budget 2026 est définitivement adopté après 4 mois de débats, 3 recours au 49.3 et 6 motions de censure au total. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après un nouveau 49.3, cette fois sur la partie dépenses du PLF 2026 — rejetée, 267 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les dépenses du PLF 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les recettes du PLF 2026) — rejetée, 142 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après son recours à l'article 49.3 sur la partie recettes du PLF 2026 (alors qu'il avait promis de ne pas y recourir) — rejetée, 269 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Mathilde Panot (LFI) dans le contexte de la crise budgétaire de l'hiver 2025-2026 — rejetée. Contexte politique précis de cette date du 14 janvier 2026 non confirmé de façon indépendante (limite documentée, distincte des motions du 23 janvier sur le 49.3 recettes). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Marine Le Pen (RN) le même jour que celle de Mathilde Panot — rejetée. Contexte politique précis de cette date non confirmé de façon indépendante (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗ PLFSS 2026, adoption définitive (247 pour, 232 contre, 90 abstentions) — Conseil constitutionnel saisi par LFI, texte publié le 31 décembre 2025. |
pour | contre | Le Clown |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗ PLFSS 2026, adoption en nouvelle lecture dans le cadre du même paquet budgétaire de fin d'année 2025. |
pour | contre | Le Clown |
| 2025-10-28 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (loi organique), dans le cadre des négociations sur les accords de Bougival (12 juillet 2025) prévoyant un futur État de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République — le FLNKS indépendantiste a rejeté l'accord. Le congrès calédonien s'était prononcé pour le report à large majorité. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (Mathilde Panot, 86 signataires) contre le gouvernement Lecornu, jugé trop proche de celui de Bayrou (12 ministres reconduits) — rejetée à seulement 271 voix (18 voix de la majorité de 289) : le groupe socialiste s'est abstenu après que Lecornu a accepté de suspendre la réforme des retraites 2023. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ Motion de censure du RN/UDR (Marine Le Pen, Éric Ciotti) contre le gouvernement Lecornu, déposée le même jour que celle de la gauche — rejetée, 144 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-09-08 | la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗ Déclaration de politique générale de François Bayrou, présentée comme un engagement de responsabilité (art. 49.1) sur la gestion des finances publiques — confiance REFUSÉE (364 contre, 194 pour), Bayrou démissionne le lendemain. Premier cas sous la Ve République où un gouvernement tombe par échec d'un vote de confiance demandé par le Premier ministre lui-même plutôt que par une censure votée par l'opposition. |
absent | abstention | L'Absent |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) de la programmation pour la refondation de Mayotte — voir motif détaillé sur VTANR5L17V2874. Conseil constitutionnel saisi, texte validé le 7 août 2025. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗ Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité — porte de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention administrative pour des étrangers condamnés pénalement, en étendant un régime jusque-là réservé au terrorisme. Des associations (Cimade, France Terre d'Asile, Observatoire de l'enfermement des étrangers) ont dénoncé l'absence de corrélation démontrée entre durée de rétention et expulsions effectives, et les effets délétères sur la santé des personnes retenues. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi Duplomb (« lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ») — CMP, adoptée 316 voix pour, 223 contre. Réintroduction dérogatoire de l'acétamipride (néonicotinoïde interdit en France depuis 2018), facilitation des élevages industriels et des méga-bassines. Une pétition citoyenne a recueilli plus de 2,1 millions de signatures pour son abrogation. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 (réintroduction de l'acétamipride) le 7 août 2025 comme contraire à la Charte de l'environnement. France Nature Environnement : « toxique pour l'agriculture, l'environnement et la santé publique ». |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-02 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — texte globalement consensuel ; point de friction sur la définition IHRA de l'antisémitisme, contestée par certaines organisations (UJFP, Aurdip) comme amalgamant critique de la politique de l'État d'Israël et antisémitisme, finalement écartée du texte en CMP. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-01 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ Motion de censure du groupe socialiste (Boris Vallaud) contre François Bayrou, motivée par son refus de rouvrir la réforme des retraites 2023 (report de l'âge légal à 64 ans), jugé « trahison » d'un engagement pris pour obtenir l'abstention du PS en 2025 — rejetée, 189 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-01 | l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗ Programmation pour la refondation de Mayotte (1ère lecture) — durcissement des conditions de séjour spécifiques à Mayotte, lutte contre les reconnaissances frauduleuses de filiation, programme d'investissements jusqu'en 2031, dans le prolongement de la reconstruction post-cyclone Chido. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-01 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-06-24 | l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗ Programmation nationale pour l'énergie et le climat 2025-2035 — REJETÉE (142 pour, 377 contre). Un moratoire sur les nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, ajouté par amendement LR voté avec le RN contre l'avis du gouvernement, a suscité une mobilisation large (élus locaux, industriels, ONG environnementales, filière énergie) qui a conduit au rejet du texte global en vote solennel. |
absent | abstention | L'Absent |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
absent | abstention | L'Absent |
| 2025-06-04 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Aurélie Trouvé) contre François Bayrou, dénonçant « une manœuvre destinée à museler la représentation nationale » dans le contexte du budget 2025 — rejetée (128 voix), 6 députés socialistes ont voté pour. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗ Renforcement de l'accès aux soins palliatifs — volet consensuel du diptyque fin de vie, adopté à l'unanimité en 1ère lecture (27 mai 2025). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗ Droit à l'aide à mourir — 1ère lecture (27 mai 2025, ~54% pour, 35% contre, 10% abstention), premier vote d'un processus législatif qui durera jusqu'en juillet 2026 (rejeté deux fois par le Sénat, adopté en dernier mot par l'Assemblée). Ouvre le droit, pour un patient atteint d'une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale, à recourir à une substance létale. |
absent | abstention | L'Absent |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Proposition de loi Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, déposée en réaction aux émeutes urbaines de l'été 2023. Rapproche le traitement pénal des mineurs de celui des majeurs. La Défenseure des droits a jugé le texte en tension avec l'atténuation de responsabilité des 16-18 ans (valeur constitutionnelle) et la Convention internationale des droits de l'enfant ; le Syndicat de la magistrature a critiqué un texte sans preuve d'efficacité contre la récidive. Partiellement censuré par le Conseil constitutionnel le 19 juin 2025. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du statut du procureur PNACO — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1195. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du paquet narcotrafic — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1194. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-09 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire — prolongation du SRP+10, transparence des distributeurs. Texte économique (relations commerciales agroalimentaire/distribution), sans volet environnemental identifié. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — durcit la condition de résidence régulière des deux parents (un an, contre trois mois sans condition de régularité en métropole). La Ligue des droits de l'homme, la Cimade et le Défenseur des droits ont dénoncé une différenciation territoriale disproportionnée qui n'adresse pas les problèmes structurels de Mayotte. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
absent | contre | L'Absent |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
absent | contre | L'Absent |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (PNACO) — volet organique du paquet narcotrafic, entrée en vigueur prévue janvier 2026, mandat limité à 7 ans. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — création du Parquet national anti-criminalité organisée, « dossier coffre » soustrayant certaines pièces au débat contradictoire, activation à distance d'appareils électroniques à des fins d'enquête sans consentement du propriétaire. Le Conseil national des barreaux a dénoncé une atteinte aux droits de la défense ; l'Observatoire des libertés et du numérique et le Syndicat de la magistrature ont appelé au rejet. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Amendement RN (M. ..., dossier narcotrafic) réintroduisant l'article 15 quater permettant l'activation à distance d'appareils connectés des mis en cause à des fins d'enquête. Adopté (76 pour, 27 contre). L'exposé sommaire de l'amendement reconnaît lui-même explicitement : « il est certain qu'une telle technique d'enquête est attentatoire aux libertés individuelles ». |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-03-18 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement de la sûreté dans les transports — amende forfaitaire pour bagage oublié, extension des pouvoirs des agents SNCF/RATP, et un amendement gouvernemental prolongeant jusqu'en 2027 la vidéosurveillance algorithmique (VSA) instaurée pour les JO 2024. Le Conseil constitutionnel a censuré cette prolongation le 24 avril 2025 (cavalier législatif). La Quadrature du Net et Amnesty International France ont alerté sur le risque que la France devienne le premier État de l'UE à légaliser la VSA de façon pérenne. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-03-12 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗ Résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (saisie des avoirs russes gelés, défense européenne, adhésion de l'Ukraine à l'UE) — adoptée 288 pour, 54 contre, 132 abstentions. Opposition au volet adhésion venant du RN, LFI, GDR, UDR et une partie de LR. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-19 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ Motion de censure déposée par le seul groupe socialiste (Boris Vallaud, 65 signataires), sans le reste du NFP — première occurrence du genre. Motif : propos de François Bayrou fin janvier 2025 sur le « sentiment de submersion » migratoire. Le RN a refusé de la voter. Rejetée, 181 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Contenu contesté par les associations environnementales : érige l'agriculture en « intérêt fondamental de la Nation », assouplit le régime de destruction des haies, facilite les retenues d'eau (« méga-bassines »). Le Conseil constitutionnel a censuré un tiers du texte (14 articles en totalité) le 20 mars 2025, dont le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». France Nature Environnement et la LPO ont dénoncé « un condensé de reculs pour l'écologie ». |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-12 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ Motion de censure déposée dans la même séquence budgétaire (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-12 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (texte de la commission mixte paritaire) de la loi d'urgence pour Mayotte après le cyclone Chido. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-10 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ Motion de censure déposée dans le prolongement de la séquence de recours répétés à l'article 49.3 sur le budget 2025 (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée, voir méthodologie). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ Seconde motion de censure LFI déposée le même jour (5 février 2025), dans la même séquence de recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire — rejetée. Précision de dates/décomptes entre les motions de février 2025 non toutes confirmées individuellement (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après un nouveau recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire (PLF/PLFSS 2025 début février 2025) — rejetée. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-01-22 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗ Loi d'urgence pour Mayotte, en réponse au cyclone Chido (14 décembre 2024, destructions massives) — dérogations au droit de l'urbanisme, réservation de marchés publics aux entreprises mahoraises, facilitation des dons. Adoptée 446 voix pour, 2 contre. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025 — rejetée (131 voix), le groupe socialiste votant très majoritairement contre la censure (8 voix seulement pour), amorçant sa rupture avec le reste du NFP. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-12-16 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗ Loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'État en l'absence de budget 2025 voté (conséquence directe de la censure Barnier) — adoptée à l'unanimité, seul le groupe LFI s'est abstenu. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-12-04 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. ↗ Motion de censure NFP déposée après le recours à l'article 49.3 par Michel Barnier sur le PLFSS 2025 — ADOPTÉE (331 voix, le RN a voté le texte NFP), entraînant la chute du gouvernement Barnier : 2e censure réussie de la Ve République, la première depuis 1962. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-11-26 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ Déclaration du Gouvernement (art. 50-1) sur les négociations relatives à l'accord d'association Union européenne-Mercosur, adoptée le 26 novembre 2024 (484 pour, 70 contre) — le monde agricole français reste vivement opposé au traité, craignant une concurrence déloyale et des normes sanitaires/environnementales asymétriques. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-11-12 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗ Rejet en 1ère lecture de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2025 (362 voix contre, 192 pour) — premier épisode de la crise budgétaire qui aboutira à la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre 2024. |
absent | contre | L'Absent |
| 2024-10-08 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. ↗ Première motion de censure de la législature (art. 49 al. 2), déposée par l'intergroupe NFP (Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne) contre le gouvernement Barnier après sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024. Rejetée (197 voix, majorité requise 289). |
absent | pour | L'Absent |