ÉCOMme Léa Balage El Mariky
Groupe principal : Écologiste et Social (EcoS)
Profils (sur les scrutins majeurs)
98 scrutin(s) majeur(s) tenu(s) pendant son mandat — voir l'onglet Scrutins majeurs pour le détail de chaque scrutin.
Pourquoi ce classement ? Le détail texte par texte
Pour chaque profil où ce député compte au moins une instance, la liste exacte des textes votés (ou amendements) qui la justifient — c'est la réponse directe à "pourquoi est-il/elle classé ainsi", sans avoir à reconstituer la table chronologique plus bas.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗ — 2025-12-16
- la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ — 2025-12-10
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗ — 2025-12-09
- l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-12-02
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-02
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-10
- l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗ — 2026-06-23
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-06-17
- l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗ — 2026-06-02
- l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-05-22
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ — 2026-02-25
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-02-03
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ — 2025-10-16
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗ — 2025-04-07
- l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗ — 2025-04-07
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-03-24
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ — 2025-04-01
Votes en désaccord avec la position majoritaire de son groupe (111 affichés, max 200)
| Date | Scrutin | Son vote | Position majoritaire du groupe | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-16 | l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-10 | le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-01 | le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-16 | l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-15 | le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-15 | l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-14 | l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-01 | l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-10 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-02 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-17 | l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-03 | l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-03 | l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-31 | l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-29 | l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-28 | l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-27 | l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-02 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-25 | l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-24 | l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-24 | l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-02 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-01 | l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-18 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-01-21 | l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-31 | l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-26 | l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-25 | le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-25 | l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-22 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
Rapport détaillé — tous les scrutins majeurs le concernant
Tableau exhaustif (pas d'échantillonnage), chronologique, de tous les scrutins majeurs tenus pendant le mandat de ce député où il relève d'au moins un des 6 profils, avec sa position, la position majoritaire de son groupe, et la ou les catégorie(s) concernée(s) — c'est la base de traçabilité complète demandée pour toute contestation.
| Date | Scrutin | Sa position | Position du groupe | Catégories |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux — interdiction d'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, vérification d'âge en ligne obligatoire. La Quadrature du Net dénonce une loi « réactionnaire » menaçant un internet libre et prépare des recours (Conseil constitutionnel, CJUE) pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ; une étude sur l'interdiction similaire en Australie montre moins de 20% de conformité effective. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Amendement LFI (Mme Taurinya, dossier loi RIPOST) de suppression de l'article 5 septies, retirant une disposition faisant peser sur les personnes condamnées pour occupation sans titre d'un terrain les frais de nettoyage/remise en état — l'exposé sommaire cite explicitement : « nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission ». Adopté (36 pour, 23 contre). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-23 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗ Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (1ère lecture, 271 pour, 202 contre, 64 abstentions) — le Conseil d'État avait recommandé de retirer la notion de « communauté corse » (avis du 17 juillet 2025), jugée en tension avec le principe d'égalité devant la loi ; le gouvernement a maintenu son accord politique avec les élus corses malgré cet avis. |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-06-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-06-02 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Amendement RN (dossier loi d'urgence protection et souveraineté agricoles) supprimant l'article 8 bis, qui inscrivait dans la loi un objectif de réduction de moitié (2026-2036) du nombre de captages d'eau potable dépassant les valeurs limites de pollution. Adopté (55 pour, 35 contre). |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗ Soins palliatifs, 2e lecture — poursuite du diptyque fin de vie après le rejet du texte aide à mourir par le Sénat le 28 janvier 2026. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ Motion de censure de Jean-Philippe Tanguy (RN) contre Sébastien Lecornu, portant sur la stratégie énergétique du gouvernement (décret du 13 février 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-03 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | contre | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte que VTANR5L17V5284 — rejetée, 135 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les dépenses du PLF 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les recettes du PLF 2026) — rejetée, 142 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Marine Le Pen (RN) le même jour que celle de Mathilde Panot — rejetée. Contexte politique précis de cette date non confirmé de façon indépendante (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗ PLFSS 2026, adoption définitive (247 pour, 232 contre, 90 abstentions) — Conseil constitutionnel saisi par LFI, texte publié le 31 décembre 2025. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-12-10 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗ PLFSS 2026, adoption en nouvelle lecture dans le cadre du même paquet budgétaire de fin d'année 2025. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-12-02 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi de finances de fin de gestion 2025, adoptée in extremis (217 pour, 213 contre) dans le contexte de la crise budgétaire prolongée entre le rejet du PLF 2026 et son adoption définitive en février 2026. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ Motion de censure du RN/UDR (Marine Le Pen, Éric Ciotti) contre le gouvernement Lecornu, déposée le même jour que celle de la gauche — rejetée, 144 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-02 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — texte globalement consensuel ; point de friction sur la définition IHRA de l'antisémitisme, contestée par certaines organisations (UJFP, Aurdip) comme amalgamant critique de la politique de l'État d'Israël et antisémitisme, finalement écartée du texte en CMP. |
pour | abstention | Le Clown |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du statut du procureur PNACO — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1195. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du paquet narcotrafic — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1194. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (PNACO) — volet organique du paquet narcotrafic, entrée en vigueur prévue janvier 2026, mandat limité à 7 ans. |
pour | abstention | Le Clown Le Fasciste |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — création du Parquet national anti-criminalité organisée, « dossier coffre » soustrayant certaines pièces au débat contradictoire, activation à distance d'appareils électroniques à des fins d'enquête sans consentement du propriétaire. Le Conseil national des barreaux a dénoncé une atteinte aux droits de la défense ; l'Observatoire des libertés et du numérique et le Syndicat de la magistrature ont appelé au rejet. |
abstention | contre | Le Clown |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Amendement RN (M. ..., dossier narcotrafic) réintroduisant l'article 15 quater permettant l'activation à distance d'appareils connectés des mis en cause à des fins d'enquête. Adopté (76 pour, 27 contre). L'exposé sommaire de l'amendement reconnaît lui-même explicitement : « il est certain qu'une telle technique d'enquête est attentatoire aux libertés individuelles ». |
absent | contre | L'Absent |