DEMM. Christophe Blanchet
Groupe principal : Les Démocrates (Dem)
8434.0
Scrutins recensés
20.9%
Participation
90.4%
Discipline (accord avec la position majoritaire de son groupe)
Profils (sur les scrutins majeurs)
98 scrutin(s) majeur(s) tenu(s) pendant son mandat — voir l'onglet Scrutins majeurs pour le détail de chaque scrutin.
Le Clown : 4
L'Absent : 31
Le Fasciste : 13
L'Écocide : 4
Le Videur de Droite : 0
Le Videur de Gauche : 0
Pourquoi ce classement ? Le détail texte par texte
Pour chaque profil où ce député compte au moins une instance, la liste exacte des textes votés (ou amendements) qui la justifient — c'est la réponse directe à "pourquoi est-il/elle classé ainsi", sans avoir à reconstituer la table chronologique plus bas.
Le Clown
(4)
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-04-14
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗ — 2026-02-25
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-08
- l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗ — 2025-05-27
L'Absent
(31)
- l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-10
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗ — 2026-07-07
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. ↗ — 2026-07-06
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-06-17
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-06-16
- l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-05-22
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ — 2025-10-16
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ — 2025-10-16
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ — 2025-07-01
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ — 2025-06-04
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-03-24
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-03-18
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ — 2025-02-19
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ — 2025-02-12
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-02-12
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ — 2025-02-10
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ — 2025-02-05
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ — 2025-02-05
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2025-01-16
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. ↗ — 2024-12-04
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. ↗ — 2024-10-08
Le Fasciste
(13)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-15
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗ — 2026-05-05
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-05-05
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗ — 2026-04-07
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗ — 2025-07-08
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-05-13
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-08
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-04-01
L'Écocide
(4)
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-20
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-06-02
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-08
- l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-02-19
Votes en désaccord avec la position majoritaire de son groupe (194 affichés, max 200)
| Date | Scrutin | Son vote | Position majoritaire du groupe | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-20 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-20 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-04 | l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-04 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-04 | l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-04 | l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-29 | l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-29 | l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-29 | l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-29 | l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-12 | l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-07 | l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-04 | l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-14 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-08 | l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-01 | l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-22 | l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-17 | l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-28 | l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-25 | l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-24 | le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-10-24 | l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-10 | l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-10 | l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-10 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-09 | l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-08 | l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-08 | le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-07-08 | l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-06-17 | l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-26 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-23 | l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-21 | l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-05-14 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-08 | le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-11 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-01-21 | l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-28 | l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-08 | l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-07 | l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-04 | l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-11-04 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-10-23 | l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2024-02-13 | l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-12-07 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-12-07 | l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-12-07 | l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-12-05 | l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-11-30 | l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-10-05 | l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-06-21 | l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-06-21 | l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-06-14 | l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-06-14 | l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-05-31 | l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-05-30 | l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-05-04 | l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-04-13 | l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-03-30 | l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-03-29 | l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2023-02-09 | le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-12-15 | l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-11-08 | l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-10-27 | l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-10-18 | l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-10-17 | l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-10-05 | l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2022-07-20 | l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
Rapport détaillé — tous les scrutins majeurs le concernant
Tableau exhaustif (pas d'échantillonnage), chronologique, de tous les scrutins majeurs tenus pendant le mandat de ce député où il relève d'au moins un des 6 profils, avec sa position, la position majoritaire de son groupe, et la ou les catégorie(s) concernée(s) — c'est la base de traçabilité complète demandée pour toute contestation.
| Date | Scrutin | Sa position | Position du groupe | Catégories |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux — interdiction d'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, vérification d'âge en ligne obligatoire. La Quadrature du Net dénonce une loi « réactionnaire » menaçant un internet libre et prépare des recours (Conseil constitutionnel, CJUE) pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ; une étude sur l'interdiction similaire en Australie montre moins de 20% de conformité effective. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-21 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive de la loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public) — voir motif détaillé sur VTANR5L17V8279. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi pour une montagne vivante et souveraine, adoption définitive (325 voix contre 16) — l'article 4, le plus contesté, facilite les retenues collinaires en altitude liées aux stations de ski. Les député·e·s écologistes et LFI (les 16 voix contre) ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant une « fuite en avant dans le tout-ski ». |
pour | pour | L'Écocide |
| 2026-07-15 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Projet de loi « RIPOST » — offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité : durcissement pénal contre les rave-parties, interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers, sanctions contre les rodéos urbains, prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030. Adopté avec le soutien du RN. La députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures « inspirées du programme du RN » ciblant « les jeunes, les populations racisées précaires et les gens du voyage ». |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Amendement LFI (Mme Taurinya, dossier loi RIPOST) de suppression de l'article 5 septies, retirant une disposition faisant peser sur les personnes condamnées pour occupation sans titre d'un terrain les frais de nettoyage/remise en état — l'exposé sommaire cite explicitement : « nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission ». Adopté (36 pour, 23 contre). |
non_votant | contre | L'Absent |
| 2026-07-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗ Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — modifie le code de la sécurité intérieure pour présumer qu'un policier/gendarme ayant fait usage de son arme a agi légalement, inversant de fait la charge de la preuve. Amnesty International dénonce la suppression du contrôle judiciaire préalable et un risque de discrimination accrue ; la LDH qualifie le texte de « quasi-permis de tuer » et relève une hausse des décès depuis 2017 (66 morts en 2024 dont 27 par arme à feu). |
absent | abstention | L'Absent |
| 2026-07-06 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. ↗ Motion de censure écologiste/LFI (Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli) contre Sébastien Lecornu, motivée par la gestion de la canicule de fin juin 2026 et des coupes budgétaires dans l'adaptation climatique — rejetée, 132 voix ; la majorité du groupe socialiste n'a pas voté le texte, révélant une gauche divisée sur le climat. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-16 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) de la loi Philippine — voir motif détaillé sur VTANR5L17V6318. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-02 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1ère lecture) — « Duplomb bis » : autorise l'ANSES à délivrer des dérogations pour l'acétamipride (noisettes) et le flupyradifurone (betteraves, pommes, cerises), pesticides interdits en France mais autorisés dans l'UE. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a présenté sa démission en désaccord avec le texte (non acceptée par le président). |
pour | pour | L'Écocide |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Amendement RN (dossier loi d'urgence protection et souveraineté agricoles) supprimant l'article 8 bis, qui inscrivait dans la loi un objectif de réduction de moitié (2026-2036) du nombre de captages d'eau potable dépassant les valeurs limites de pollution. Adopté (55 pour, 35 contre). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗ Proposition de loi dite « loi Philippine » — renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat : rétention de sûreté terroriste, extension du périmètre permettant la rétention administrative jusqu'à 210 jours (360-540 jours pour certaines infractions). Adoptée 345 voix contre 117. Le groupe communiste a dénoncé un amalgame entre immigration, délinquance et terrorisme, et une approche « plus de surveillance, plus de rétention, moins de garanties ». |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-05-05 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive de la loi sur les fraudes sociales et fiscales (CMP) — voir motif détaillé sur VTANR5L17V6023. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-04-14 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
abstention | pour | Le Clown |
| 2026-04-07 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗ Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — partage massif de données entre administrations, suspension conservatoire des allocations chômage en cas d'« indices sérieux » de fraude (jusqu'à 3 mois), restriction du renouvellement à distance des arrêts maladie. Rejeté unanimement par la gauche à l'Assemblée, qui dénonce un déséquilibre : le texte s'attaque massivement aux allocataires/assurés sociaux tout en étant jugé plus timide sur la fraude fiscale. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure de Mathilde Panot (LFI) contre Sébastien Lecornu, même contexte (stratégie énergétique) — rejetée. Décompte exact des voix non confirmé indépendamment (limite documentée). |
non_votant | pour | L'Absent |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗ Droit à l'aide à mourir, 2e lecture à l'Assemblée après le rejet du texte par le Sénat le 28 janvier 2026 (181 contre, 122 pour) — la navette parlementaire se poursuit. |
pour | abstention | Le Clown |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ Motion de censure de Jean-Philippe Tanguy (RN) contre Sébastien Lecornu, portant sur la stratégie énergétique du gouvernement (décret du 13 février 2026) — rejetée, 140 voix. |
non_votant | pour | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte que VTANR5L17V5284 — rejetée, 135 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Stéphane Peu, GDR) contre Sébastien Lecornu, après son 49.3 en lecture définitive sur l'ensemble du PLF 2026 — rejetée, 260 voix. Le budget 2026 est définitivement adopté après 4 mois de débats, 3 recours au 49.3 et 6 motions de censure au total. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après un nouveau 49.3, cette fois sur la partie dépenses du PLF 2026 — rejetée, 267 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les dépenses du PLF 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les recettes du PLF 2026) — rejetée, 142 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après son recours à l'article 49.3 sur la partie recettes du PLF 2026 (alors qu'il avait promis de ne pas y recourir) — rejetée, 269 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Mathilde Panot (LFI) dans le contexte de la crise budgétaire de l'hiver 2025-2026 — rejetée. Contexte politique précis de cette date du 14 janvier 2026 non confirmé de façon indépendante (limite documentée, distincte des motions du 23 janvier sur le 49.3 recettes). |
non_votant | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Marine Le Pen (RN) le même jour que celle de Mathilde Panot — rejetée. Contexte politique précis de cette date non confirmé de façon indépendante (limite documentée). |
non_votant | pour | L'Absent |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (Mathilde Panot, 86 signataires) contre le gouvernement Lecornu, jugé trop proche de celui de Bayrou (12 ministres reconduits) — rejetée à seulement 271 voix (18 voix de la majorité de 289) : le groupe socialiste s'est abstenu après que Lecornu a accepté de suspendre la réforme des retraites 2023. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ Motion de censure du RN/UDR (Marine Le Pen, Éric Ciotti) contre le gouvernement Lecornu, déposée le même jour que celle de la gauche — rejetée, 144 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗ Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité — porte de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention administrative pour des étrangers condamnés pénalement, en étendant un régime jusque-là réservé au terrorisme. Des associations (Cimade, France Terre d'Asile, Observatoire de l'enfermement des étrangers) ont dénoncé l'absence de corrélation démontrée entre durée de rétention et expulsions effectives, et les effets délétères sur la santé des personnes retenues. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-07-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi Duplomb (« lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ») — CMP, adoptée 316 voix pour, 223 contre. Réintroduction dérogatoire de l'acétamipride (néonicotinoïde interdit en France depuis 2018), facilitation des élevages industriels et des méga-bassines. Une pétition citoyenne a recueilli plus de 2,1 millions de signatures pour son abrogation. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 (réintroduction de l'acétamipride) le 7 août 2025 comme contraire à la Charte de l'environnement. France Nature Environnement : « toxique pour l'agriculture, l'environnement et la santé publique ». |
pour | contre | Le Clown L'Écocide |
| 2025-07-01 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ Motion de censure du groupe socialiste (Boris Vallaud) contre François Bayrou, motivée par son refus de rouvrir la réforme des retraites 2023 (report de l'âge légal à 64 ans), jugé « trahison » d'un engagement pris pour obtenir l'abstention du PS en 2025 — rejetée, 189 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-06-04 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Aurélie Trouvé) contre François Bayrou, dénonçant « une manœuvre destinée à museler la représentation nationale » dans le contexte du budget 2025 — rejetée (128 voix), 6 députés socialistes ont voté pour. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗ Droit à l'aide à mourir — 1ère lecture (27 mai 2025, ~54% pour, 35% contre, 10% abstention), premier vote d'un processus législatif qui durera jusqu'en juillet 2026 (rejeté deux fois par le Sénat, adopté en dernier mot par l'Assemblée). Ouvre le droit, pour un patient atteint d'une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale, à recourir à une substance létale. |
pour | contre | Le Clown |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Proposition de loi Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, déposée en réaction aux émeutes urbaines de l'été 2023. Rapproche le traitement pénal des mineurs de celui des majeurs. La Défenseure des droits a jugé le texte en tension avec l'atténuation de responsabilité des 16-18 ans (valeur constitutionnelle) et la Convention internationale des droits de l'enfant ; le Syndicat de la magistrature a critiqué un texte sans preuve d'efficacité contre la récidive. Partiellement censuré par le Conseil constitutionnel le 19 juin 2025. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du statut du procureur PNACO — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1195. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du paquet narcotrafic — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1194. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — durcit la condition de résidence régulière des deux parents (un an, contre trois mois sans condition de régularité en métropole). La Ligue des droits de l'homme, la Cimade et le Défenseur des droits ont dénoncé une différenciation territoriale disproportionnée qui n'adresse pas les problèmes structurels de Mayotte. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (PNACO) — volet organique du paquet narcotrafic, entrée en vigueur prévue janvier 2026, mandat limité à 7 ans. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — création du Parquet national anti-criminalité organisée, « dossier coffre » soustrayant certaines pièces au débat contradictoire, activation à distance d'appareils électroniques à des fins d'enquête sans consentement du propriétaire. Le Conseil national des barreaux a dénoncé une atteinte aux droits de la défense ; l'Observatoire des libertés et du numérique et le Syndicat de la magistrature ont appelé au rejet. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Amendement RN (M. ..., dossier narcotrafic) réintroduisant l'article 15 quater permettant l'activation à distance d'appareils connectés des mis en cause à des fins d'enquête. Adopté (76 pour, 27 contre). L'exposé sommaire de l'amendement reconnaît lui-même explicitement : « il est certain qu'une telle technique d'enquête est attentatoire aux libertés individuelles ». |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-03-18 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement de la sûreté dans les transports — amende forfaitaire pour bagage oublié, extension des pouvoirs des agents SNCF/RATP, et un amendement gouvernemental prolongeant jusqu'en 2027 la vidéosurveillance algorithmique (VSA) instaurée pour les JO 2024. Le Conseil constitutionnel a censuré cette prolongation le 24 avril 2025 (cavalier législatif). La Quadrature du Net et Amnesty International France ont alerté sur le risque que la France devienne le premier État de l'UE à légaliser la VSA de façon pérenne. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-19 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. ↗ Motion de censure déposée par le seul groupe socialiste (Boris Vallaud, 65 signataires), sans le reste du NFP — première occurrence du genre. Motif : propos de François Bayrou fin janvier 2025 sur le « sentiment de submersion » migratoire. Le RN a refusé de la voter. Rejetée, 181 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Contenu contesté par les associations environnementales : érige l'agriculture en « intérêt fondamental de la Nation », assouplit le régime de destruction des haies, facilite les retenues d'eau (« méga-bassines »). Le Conseil constitutionnel a censuré un tiers du texte (14 articles en totalité) le 20 mars 2025, dont le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». France Nature Environnement et la LPO ont dénoncé « un condensé de reculs pour l'écologie ». |
pour | pour | L'Écocide |
| 2025-02-12 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ Motion de censure déposée dans la même séquence budgétaire (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-12 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (texte de la commission mixte paritaire) de la loi d'urgence pour Mayotte après le cyclone Chido. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-10 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ Motion de censure déposée dans le prolongement de la séquence de recours répétés à l'article 49.3 sur le budget 2025 (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée, voir méthodologie). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ Seconde motion de censure LFI déposée le même jour (5 février 2025), dans la même séquence de recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire — rejetée. Précision de dates/décomptes entre les motions de février 2025 non toutes confirmées individuellement (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après un nouveau recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire (PLF/PLFSS 2025 début février 2025) — rejetée. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025 — rejetée (131 voix), le groupe socialiste votant très majoritairement contre la censure (8 voix seulement pour), amorçant sa rupture avec le reste du NFP. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-12-04 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. ↗ Motion de censure NFP déposée après le recours à l'article 49.3 par Michel Barnier sur le PLFSS 2025 — ADOPTÉE (331 voix, le RN a voté le texte NFP), entraînant la chute du gouvernement Barnier : 2e censure réussie de la Ve République, la première depuis 1962. |
absent | pour | L'Absent |
| 2024-10-08 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. ↗ Première motion de censure de la législature (art. 49 al. 2), déposée par l'intergroupe NFP (Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne) contre le gouvernement Barnier après sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024. Rejetée (197 voix, majorité requise 289). |
absent | pour | L'Absent |