SOCMme Chantal Jourdan
Groupe principal : Socialistes et apparentés (SOC)
8434.0
Scrutins recensés
42.1%
Participation
91.9%
Discipline (accord avec la position majoritaire de son groupe)
Profils (sur les scrutins majeurs)
98 scrutin(s) majeur(s) tenu(s) pendant son mandat — voir l'onglet Scrutins majeurs pour le détail de chaque scrutin.
Le Clown : 7
L'Absent : 26
Le Fasciste : 4
L'Écocide : 0
Le Videur de Droite : 0
Le Videur de Gauche : 0
Pourquoi ce classement ? Le détail texte par texte
Pour chaque profil où ce député compte au moins une instance, la liste exacte des textes votés (ou amendements) qui la justifient — c'est la réponse directe à "pourquoi est-il/elle classé ainsi", sans avoir à reconstituer la table chronologique plus bas.
Le Clown
(7)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-21
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗ — 2026-07-15
- l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗ — 2026-06-23
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ — 2026-06-02
- l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-02-03
- l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ↗ — 2026-01-13
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-10-28
L'Absent
(26)
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-20
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2026-07-20
- l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ — 2026-07-10
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ — 2026-02-25
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ — 2026-02-02
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-27
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ — 2026-01-23
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ — 2026-01-14
- la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ — 2025-12-17
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ — 2025-10-16
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ — 2025-10-16
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-09
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-07-09
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-06-17
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ — 2025-06-04
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-03-24
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-03-18
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ — 2025-02-12
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ — 2025-02-10
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ — 2025-02-05
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ — 2025-02-05
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ — 2025-01-16
Le Fasciste
(4)
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ — 2025-04-29
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ — 2025-04-01
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ — 2025-04-01
Votes en désaccord avec la position majoritaire de son groupe (200 affichés, max 200)
| Date | Scrutin | Son vote | Position majoritaire du groupe | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-21 | le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-15 | l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-15 | le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-15 | le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-15 | l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-24 | l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-23 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-22 | l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-03 | le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-03 | l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-02 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-06-02 | l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-27 | l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-26 | l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-22 | l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-21 | l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-20 | l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-19 | l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-19 | l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-13 | l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-12 | l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-12 | l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-12 | l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-05-06 | l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-14 | l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-13 | l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-13 | l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-08 | l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-08 | l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-04-01 | l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-03-31 | le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-03-31 | l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-17 | l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-04 | l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-02-03 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-28 | l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-28 | l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-27 | l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-15 | le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-14 | l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2026-01-13 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-16 | l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-08 | l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-05 | l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | abstention | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-20 | l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-19 | l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-09 | l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | abstention | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | pour | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | contre | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-06 | l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-05 | l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | pour | abstention | Assemblée nationale ↗ |
| 2025-11-04 | l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | contre | abstention | Assemblée nationale ↗ |
Rapport détaillé — tous les scrutins majeurs le concernant
Tableau exhaustif (pas d'échantillonnage), chronologique, de tous les scrutins majeurs tenus pendant le mandat de ce député où il relève d'au moins un des 6 profils, avec sa position, la position majoritaire de son groupe, et la ou les catégorie(s) concernée(s) — c'est la base de traçabilité complète demandée pour toute contestation.
| Date | Scrutin | Sa position | Position du groupe | Catégories |
|---|---|---|---|---|
| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux — interdiction d'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, vérification d'âge en ligne obligatoire. La Quadrature du Net dénonce une loi « réactionnaire » menaçant un internet libre et prépare des recours (Conseil constitutionnel, CJUE) pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ; une étude sur l'interdiction similaire en Australie montre moins de 20% de conformité effective. |
abstention | pour | Le Clown |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Loi pour une montagne vivante et souveraine, adoption définitive (325 voix contre 16) — l'article 4, le plus contesté, facilite les retenues collinaires en altitude liées aux stations de ski. Les député·e·s écologistes et LFI (les 16 voix contre) ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant une « fuite en avant dans le tout-ski ». |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗ Droit à l'aide à mourir, lecture définitive à l'Assemblée (291 pour, 241 contre, 29 abstentions) — conclusion d'un processus législatif inédit par sa durée (depuis mai 2025). Le Premier ministre a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines dispositions. |
pour | abstention | Le Clown |
| 2026-07-10 | l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗ Amendement LFI (Mme Taurinya, dossier loi RIPOST) de suppression de l'article 5 septies, retirant une disposition faisant peser sur les personnes condamnées pour occupation sans titre d'un terrain les frais de nettoyage/remise en état — l'exposé sommaire cite explicitement : « nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission ». Adopté (36 pour, 23 contre). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-06-23 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗ Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (1ère lecture, 271 pour, 202 contre, 64 abstentions) — le Conseil d'État avait recommandé de retirer la notion de « communauté corse » (avis du 17 juillet 2025), jugée en tension avec le principe d'égalité devant la loi ; le gouvernement a maintenu son accord politique avec les élus corses malgré cet avis. |
pour | contre | Le Clown |
| 2026-06-02 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗ Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1ère lecture) — « Duplomb bis » : autorise l'ANSES à délivrer des dérogations pour l'acétamipride (noisettes) et le flupyradifurone (betteraves, pommes, cerises), pesticides interdits en France mais autorisés dans l'UE. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a présenté sa démission en désaccord avec le texte (non acceptée par le président). |
contre | abstention | Le Clown |
| 2026-02-25 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. ↗ Motion de censure de Jean-Philippe Tanguy (RN) contre Sébastien Lecornu, portant sur la stratégie énergétique du gouvernement (décret du 13 février 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-03 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). |
abstention | pour | Le Clown |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte que VTANR5L17V5284 — rejetée, 135 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Stéphane Peu, GDR) contre Sébastien Lecornu, après son 49.3 en lecture définitive sur l'ensemble du PLF 2026 — rejetée, 260 voix. Le budget 2026 est définitivement adopté après 4 mois de débats, 3 recours au 49.3 et 6 motions de censure au total. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après un nouveau 49.3, cette fois sur la partie dépenses du PLF 2026 — rejetée, 267 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les dépenses du PLF 2026) — rejetée, 140 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. ↗ Motion de censure RN/UDR contre Sébastien Lecornu, même contexte (49.3 sur les recettes du PLF 2026) — rejetée, 142 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. ↗ Motion de censure de la gauche contre Sébastien Lecornu après son recours à l'article 49.3 sur la partie recettes du PLF 2026 (alors qu'il avait promis de ne pas y recourir) — rejetée, 269 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Mathilde Panot (LFI) dans le contexte de la crise budgétaire de l'hiver 2025-2026 — rejetée. Contexte politique précis de cette date du 14 janvier 2026 non confirmé de façon indépendante (limite documentée, distincte des motions du 23 janvier sur le 49.3 recettes). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-14 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. ↗ Motion de censure déposée par Marine Le Pen (RN) le même jour que celle de Mathilde Panot — rejetée. Contexte politique précis de cette date non confirmé de façon indépendante (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2026-01-13 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
abstention | pour | Le Clown |
| 2025-12-17 | la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗ Déclaration du Gouvernement (art. 50-1) sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, présentée par le Premier ministre Sébastien Lecornu — statut de « repenti », hausse de l'amende consommateurs, recrutement d'enquêteurs et d'agents pénitentiaires, alignement du régime de réduction de peine des narcotrafiquants sur celui des terroristes. Approuvée 394 pour, 61 contre. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-10-28 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (loi organique), dans le cadre des négociations sur les accords de Bougival (12 juillet 2025) prévoyant un futur État de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République — le FLNKS indépendantiste a rejeté l'accord. Le congrès calédonien s'était prononcé pour le report à large majorité. |
pour | abstention | Le Clown |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (Mathilde Panot, 86 signataires) contre le gouvernement Lecornu, jugé trop proche de celui de Bayrou (12 ministres reconduits) — rejetée à seulement 271 voix (18 voix de la majorité de 289) : le groupe socialiste s'est abstenu après que Lecornu a accepté de suspendre la réforme des retraites 2023. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-10-16 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. ↗ Motion de censure du RN/UDR (Marine Le Pen, Éric Ciotti) contre le gouvernement Lecornu, déposée le même jour que celle de la gauche — rejetée, 144 voix. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) de la programmation pour la refondation de Mayotte — voir motif détaillé sur VTANR5L17V2874. Conseil constitutionnel saisi, texte validé le 7 août 2025. |
absent | abstention | L'Absent |
| 2025-07-09 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Scrutin public solennel (vote final/de principe) — l'Assemblée nationale a adopté : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). |
absent | contre | L'Absent |
| 2025-06-04 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. ↗ Motion de censure de la gauche (portée par Aurélie Trouvé) contre François Bayrou, dénonçant « une manœuvre destinée à museler la représentation nationale » dans le contexte du budget 2025 — rejetée (128 voix), 6 députés socialistes ont voté pour. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du statut du procureur PNACO — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1195. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Adoption définitive (CMP) du paquet narcotrafic — voir motif détaillé sur VTANR5L17V1194. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗ Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (PNACO) — volet organique du paquet narcotrafic, entrée en vigueur prévue janvier 2026, mandat limité à 7 ans. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — création du Parquet national anti-criminalité organisée, « dossier coffre » soustrayant certaines pièces au débat contradictoire, activation à distance d'appareils électroniques à des fins d'enquête sans consentement du propriétaire. Le Conseil national des barreaux a dénoncé une atteinte aux droits de la défense ; l'Observatoire des libertés et du numérique et le Syndicat de la magistrature ont appelé au rejet. |
pour | pour | Le Fasciste |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗ Amendement RN (M. ..., dossier narcotrafic) réintroduisant l'article 15 quater permettant l'activation à distance d'appareils connectés des mis en cause à des fins d'enquête. Adopté (76 pour, 27 contre). L'exposé sommaire de l'amendement reconnaît lui-même explicitement : « il est certain qu'une telle technique d'enquête est attentatoire aux libertés individuelles ». |
absent | contre | L'Absent |
| 2025-03-18 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗ Renforcement de la sûreté dans les transports — amende forfaitaire pour bagage oublié, extension des pouvoirs des agents SNCF/RATP, et un amendement gouvernemental prolongeant jusqu'en 2027 la vidéosurveillance algorithmique (VSA) instaurée pour les JO 2024. Le Conseil constitutionnel a censuré cette prolongation le 24 avril 2025 (cavalier législatif). La Quadrature du Net et Amnesty International France ont alerté sur le risque que la France devienne le premier État de l'UE à légaliser la VSA de façon pérenne. |
absent | contre | L'Absent |
| 2025-02-12 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. ↗ Motion de censure déposée dans la même séquence budgétaire (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-10 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. ↗ Motion de censure déposée dans le prolongement de la séquence de recours répétés à l'article 49.3 sur le budget 2025 (février 2025) — rejetée. Décompte exact non confirmé individuellement pour cette date précise (limite documentée, voir méthodologie). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. ↗ Seconde motion de censure LFI déposée le même jour (5 février 2025), dans la même séquence de recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire — rejetée. Précision de dates/décomptes entre les motions de février 2025 non toutes confirmées individuellement (limite documentée). |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-02-05 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après un nouveau recours à l'article 49.3 sur le paquet budgétaire (PLF/PLFSS 2025 début février 2025) — rejetée. |
absent | pour | L'Absent |
| 2025-01-16 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. ↗ Motion de censure LFI contre François Bayrou après sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025 — rejetée (131 voix), le groupe socialiste votant très majoritairement contre la censure (8 voix seulement pour), amorçant sa rupture avec le reste du NFP. |
absent | pour | L'Absent |